Contrat de prêt

Principe de base du contrat de prêt

Lors de l’accord entre deux parties sur un prêt, le contrat de prêt formalise l’accord entre le prêteur et l’emprunteur. Conformément au Code des Obligations Suisse, il est fondamental de différencier le prêt financier (légalement appelé : « Contrat de prêt à la consommation ») du prêt matériel (légalement appelé : « Contrat de prêt à usage »).

Utilité du contrat de prêt

L’établissement d’un contrat de prêt est essentiel afin d’assurer une parfaite entente entre les parties. Il énonce clairement les responsabilités et les engagements du préteur et de l’emprunteur. En cas de litige sur l’accord, le contrat de prêt est la meilleure preuve pour vous protéger en cas de non-respect des modalités.

L’importance d’une excellente rédaction

Prêt à la consommation

Lors d’un prêt financier, il est vivement conseillé d’établir un prêt à la consommation pour pouvoir réclamer son dû devant une autorité de poursuites en cas de non-remboursement. Lui seul peut prouver l’existence du prêt, des délais de restitution et des éventuels intérêts.

Prêt à usage

Lors du prêt d’une chose matériel, il est aussi vivement conseillé d’établir un contrat conformément au Code des Obligations. L’importance d’une rédaction détaillée réside dans l’établissement clair des règles qui régissent le prêt, comme sa durée, son utilisation, son entretien, etc.