Contrat de vente
Principe de base et utilité d’un contrat de vente
En Suisse, un contrat de vente est obligatoire et régi par le Code des obligations pour toute transaction commerciale. C’est la preuve de l’engagement du vendeur et de l’acheteur permettant de garantir ou de prouver la vente conclue servant de base légale.
L’importance d’une excellente rédaction
Une parfaite rédaction est importante pour garantir, le respect de l’engagement de chacune des parties. Selon l’accord, certaines spécificités peuvent être détaillées sur le contrat afin d’obtenir une parfaite entente afin de prévenir tout risque de litige. Il contient certaines informations comme l’identité des parties, les conditions de paiement, la livraison, les garanties et bien d’autres.
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Contrat Détaillé
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