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Avenant à la convention

Principe de base et utilité de l’avenant à la convention

L’avenant à une convention est un document écrit qui modifie ou complète les termes d’une convention déjà existante sans en modifier sa nature. Il s’agit d’apporter des ajustements à la convention originale tout en préservant une sécurité juridique. Une fois conclu, l’avenant fait partie intégrante de la convention. Il permet la continuité d’une parfaite entente et la sauvegarde des promesses précédentes ainsi que des nouvelles.

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UGS : daf7292d978c Catégorie : Contrat

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