Accord de confidentialité

Principe de base et utilité de l’accord de confidentialité

Un accord de confidentialité est un contrat entre deux parties qui vise à protéger la confidentialité d’informations sensibles. Obligeant à une confidentialité accrue, il permet d’assurer des relations solides et loyales entre les parties offrant une confiance aveugle face aux relations externes. Des garanties et des clauses de non-divulgation réduisent les risques de violation de l’accord en garantissant une assurance en cas de conflit judiciaire ainsi que des dommages et intérêts.

L’importance d’une excellente rédaction

Il est important de rédiger de manière précise un accord de confidentialité afin de réduire les risques d’interprétation ambigüe des termes. Une définition détaillée des informations considérée confidentielles est indispensable afin de pouvoir exactement identifier les informations devant être protégées. Des clauses spéciales peuvent être ajoutées lors de situation uniques qui demandent des exigences particulières.

Dans quelles situations utiliser l’accord de confidentialité ?

– Lors de négociations commerciales.
– Lors de collaboration professionnelle.
– Lors de développement de produit.
– Lors de partage de données personnelles.