Convention
Principe de base de la convention
Une convention est un accord formel établi entre des personnes et/ou des entreprises qui officialise et prouve leur consentement mutuel portant sur des sujets divers, spécifiques voire même sensibles.
Utilité de la convention
Lorsque des parties s’engagent à un accord commun, la convention formalise les engagements pris entre celles-ci. Elle offre également une base légale en cas de litige ou de contestation.
L’importance d’une excellente rédaction
Une convention écrite est souvent de coutume afin de sauvegarder la clarté des termes ainsi que d’assurer une sécurité juridique. Elle stipule la nature de l’arrangement qui énonce les promesses entre les parties permettant une parfaite entente entre elles. Sa rédaction structurée permet de mettre en lumière chaque compromis conclu.
De quelle convention avez-vous besoin ?
- Accord à l’amiable.
- Séparation à l’amiable.
- Accord express sur le droit de garde.
- Accord pour une collaboration commerciale.
- Demande de compensation financière pour préjudice.
- Nature et but de la convention ;
- Nombre de parties ;
- Conditions particulières :
- Points spéciaux.
